impots

FISCALITÉ ET ENVIRONNEMENT INTRODUCTION La protection de l’environnement et le souci d’assurer les conditions d’un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale....

La loi de finances pour 2007 a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 décembre 2006. Voici les principales mesures concernant les particuliers en 2007. Impôts Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ; Revalorisation...

Modalités selon le site officiel première ministre Déjà utilisée pour les cotisations sociales, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), la retenue à la source est un des modes de recouvrement de l’impôt. Le tiers payeur (employeur, caisse...

La date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et des professions libérales est fixée au 2 mai 2007, celles des sociétés civiles immobilières (SCI) au 30 mars 2007. Les...