Plan comptable général
Table des Matières du document en 358 pages
TITRE I OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE
CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
110-1. - Champ d’application
CHAPITRE II PRINCIPES
120-1. - Image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité
120-2. - Régularité, sincérité
120-3. - Prudence
120-4. - Permanence des méthodes
CHAPITRE III DÉFINITION DES COMPTES ANNUELS
130-1. - Établissement des comptes annuels
130-2. - Bilan
130-2. - Bilan d'ouverture
130-3. - Compte de résultat
130-4. - Annexe
130-5. - Comparabilité des comptes annuels
TITRE II DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES
CHAPITRE I ACTIFS ET PASSIFS
Section 1 Actifs
211-1. - Définition d'un acitf
211-2. - Définition de l'avantage économique futur
211-3. - Caractère idetifiable d'une immobilisation incorporelle
Section 2 Passifs
212-1. - Définition d'un passif
212-2. - Définition d'une dette
212-3. - Définition d'une provision pour risques et charges
212-4. - Définition d'un passif éventuel
CHAPITRE II CHARGES ET PRODUITS
Section 1 Charges
221-1. - Énumération des charges
Section 2 Produits
222-1. - Énumération des produits
222-2. - Chiffre d’affaires
CHAPITRE III RÉSULTAT
230-1. - Résultat
TITRE III REGLES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION
CHAPITRE I COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES
Section 1 Comptabilisation des actifs
Sous-section 1 Critères généraux de comptabilisation d’un actif
311-1. – Critères généraux de comptabilisation d'un actif
Sous-section 2 Comptabilisation des composants
311-2. - Conditions de comptabilisation des composants
Sous-section 3 Comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne
311-3. - Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne
311-4. – Comptabilisation en charges
Sous-section 4 Autres dispositions
311-5. – Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice
Section 2 Comptabilisation des passifs
Sous-section 1 Critères de première comptabilisation
312-1. - Conditions de comptabilisation d’un passif
312-2. - Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d’absence ou insuffisance de bénéfices
312-3. - Cas d’absence de fiabilité suffisante
312-4. - Cas des pensions, retraites et versements assimilés
312-5. - Passif éventuel
312-6. - Gains latents de change
Sous-section 2 Applications
312-7. - Dette fournisseur
312-8. - Provision pour risques et charges
312-9. - Produits constatés d'avance
Sous-section 3 Comptabilisation ultérieure
312-10. - Provisions pour risques et charges rapportées au résultat
Section 3 Comptabilisation des produits et charges
313-1. - Détermination du résultat
313-2. - Bénéfices réalisés
313-3. - Transactions assorties de clauses de réserve de propriété
313-4. - Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises
313-5. - Risques et pertes
313-6. -Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire
Section 4 Changements de méthodes comptables, d’estimation et de modalités d’application, corrections
d’erreurs
314-1. Incidence des changements de méthodes comptables
314-2. Incidence des changements d'estimation d'options fiscales
314-3. Incidence des corrections d’erreurs
CHAPITRE II ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS
Section 1 Évaluation des actifs à la date d'entrée
Sous-section 1 Dispositions générales d’évaluation des actifs
321-1. - Règles générales d'évaluation
321-2. - Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature
321-3. - Échanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés
321-4. - Biens acquis à titre gratuit
321-5. - Coûts d’emprunt
321-6. - Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères
321-7. - Incidence des subventions
321-8. - Actifs acquis ou produits pour un coût global
321-9. - Traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet
Sous-section 2 Coût d’entrée des immobilisations corporelles
321-10. - Éléments du coût d’acquisition initial
321-11. - Point de départ de l’attribution des coûts
321-12. - Coûts non attribuables au coût d’acquisition
321-13. - Coût de production
321-14. - Coûts ultérieurs
Sous-section 3 Coût d’entrée des immobilisations incorporelles
321-15. - Éléments du coût d’acquisition initial
321-16. - Coûts non attribuables au coût d’acquisition
321-17. - Coûts de développement
321-18. - Autres dépenses
Sous-section 4 Coût d’entrée des stocks
321-19. - Coût d'entrée des stocks
321-20. - Coût d'acquisition des stocks
321-21. - Coût de production des stocks
321-22. - Méthodes de détermination du coût
Section 2 Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée
Sous-section 1 Définitions
322-1. Définitions
Sous-section 2 Règles générales applicables
322-2. - Règles générales
Sous-section 3 Modalités d’évaluation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
322-3. - Article supprimé
322-4. - Amortissement
Sous-section 4 Modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
322-5. - Test de dépréciation
Sous-section 5 Modalités d’évaluation des stocks
322-6. - Règles générales d'évaluation des stocks
322-7. - Contrats de vente ferme
322-8. - Cas exceptionnels
Sous-section 6 Modalités d’évaluation applicable aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et des
stocks
322-9. - Règle générale d'évaluation
322-10. - Évaluation des biens fongibles
Section 3 Évaluation des passifs à la date d’entrée
323-1. - Passifs libellés en devises étrangères
323-2. - Meilleure estimation des provisions pour risques et charges
323-3. - Dépenses à prendre en compte pour l’évaluation
323-4. - Effet d’impôt sur les bénéfices
323-5. - Provisions pour restructuration
323-6. - Prise en compte des évènements futurs dans l’évaluation
323-7. - Non prise en compte des profits attendus sur sortie d’actifs
323-8. - Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d’actifs
323-9. - Produits constatés d’avance
Section 4 Évaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée
324-1. - Valeur d’inventaire
CHAPITRE III MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION
Section 1 Immobilisations incorporelles et corporelles
Sous-section 1 A la date d'entrée
331-1. - Règles générales d'évaluation
331-2. - Article supprimé
331-3. - Logiciels
331-4. - Éléments non significatifs
331-5. - Immobilisations corporelles constamment renouvelées
331-6. - Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
331-7. - Immobilisations louées en crédit-bail
331-8. - Coûts de création de sites internet
Sous-section 2 A une date postérieure
331-9. - Définitions, conditions de comptabilisation et modalités d’évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4
Section 2 Titres
Sous-section 1 Titres immobilisés
332-1. - Règles générales
332-2. - Valeur d'entrée en cas de cession partielle
332-3. - Titres de participation
332-4. - Titres évalués par équivalence
332-5. - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)
332-6. - Autres titres immobilisés
332-7. - Compensation des plus et moins-values
332-8. - Parts de G.I.E. et avances
Sous-section 2 Titres de placement
332-9. - Règles générales
Section 3 Stocks et productions en cours
Articles supprimés
Section 4 Impôts sur les résultats
334-1. - Détermination
334-2. - Régime de l'intégration fiscale
Section 5 Autres passifs
335-1. - Pensions, retraites et versements similaires
CHAPITRE IV ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES
ÉTRANGÈRES
Section 1 Règles générales
341-1. - Cours de change
Section 2 Règles spécifiques
342-1. - Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
342-2. - Titres
342-3. - Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
342-4. - Stocks
342-5. - Créances et dettes
342-6. - Provisions partielles
342-7. – Liquidités ou exigibilités immédiates en devises
CHAPITRE V RÉÉVALUATION
350-1. - Immobilisations corporelles et financières
CHAPITRE VI ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET DE PASSIF DE NATURE PARTICULIÈRE
Section 1 Actifs de nature particulière
361-1. - Frais d’établissement
361-2. - Primes de remboursement d’emprunt
361-3. - Frais d'émission d'emprunt
Section 2 Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
362-1. - Subventions d'investissement
CHAPITRE VII ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES
Section 1 Opérations sur titres
371-1. - Vente à réméré
371-2. - Opération de désendettement de fait
Section 2 Opérations à terme fermes ou conditionnelles
372-1. - Enregistrement des contrats
372-2. - Opérations de couverture
372-3. - Autres opérations
CHAPITRE VIII PRISE EN COMPTE DES OPÉRATIONS DÉPASSANT LA PÉRIODE COMPTABLE OU L'EXERCICE
380-1. - Contrats à long terme
CHAPITRE IX ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN ET POUR LE COMPTE DE TIERS
Section 1 Sociétés en participation
391-1. - Sociétés en participation
Section 2 G.I.E
392-1. - G.I.E.
392-2. - Autres communautés d'intérêt
Section 3 Immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public et résultat de la concession
393-1. - Immobilisations et résultat
Section 4 Opérations faites pour le compte de tiers
394-1. - Opérations faites pour le compte de tiers
TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
CHAPITRE I ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ
410-1. - Utilisation de la monnaie et de la langue nationales
410-2. - Documentation
410-3. - Chemin de révision
410-4. - Organisation de la comptabilité informatisée
410-5. - Plan de comptes
410-6. - Livres comptables
410-7. - Fonctionnement des livres comptables
410-8. - Inventaire
CHAPITRE II ENREGISTREMENT
420-1. - Partie double
420-2. - Mentions minimales d'un enregistrement
420-3. - Pièces justificatives
420-4. - Enregistrement par jour et par opération
420-5. - Enregistrement définitif
420-6. - Procédure de clôture
CHAPITRE III PLAN DE COMPTES
Section 1 Cadre comptable
431-1. - Résumé du plan de comptes
Section 2 Plan de comptes général
432-1 Liste des comptes
Section 3 Règles d’établissement d’un plan de comptes
433-1. - Principes généraux
433-2. - Structure décimale des comptes
433-3. - Signification de la terminaison zéro
433-4. - Signification des terminaisons 1 à 8
433-5. - Signification de la terminaison 9
Section 4 Classification des comptes
434-1. - Comptes de bilan
434-2. - Comptes de résultat
434-3. - Comptes spéciaux
CHAPITRE IV FONCTIONNEMENT DES COMPTES
441. - Section 1 Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées
(Classe 1)
441/10. CAPITAL ET RESERVES
441/11. REPORT A NOUVEAU
441/12. RESULTAT DE L’EXERCICE
441/13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET D’EQUIPEMENT
441/14. PROVISIONS REGLEMENTEES
441/15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
441/16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
441/17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
441/18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION
442. - Section 2 Comptes d’immobilisations (Classe 2)
442/20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
442/21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
442/22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION
442/23. IMMOBILISATIONS EN COURS
442/25. PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES
442/26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
442/27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
442/28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
442/29. DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
443. - Section 3 Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
31. MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
35. STOCKS DE PRODUITS
36. STOCKS PROVENANT D’IMMOBILISATIONS
37. STOCKS DE MARCHANDISES
443/39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS
444. - Section 4 Comptes de tiers (Classe 4)
444/40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
444/41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
444/42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
444/43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
444/44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
444/45. GROUPE ET ASSOCIES
444/46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
444/47. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
444/48. COMPTES DE REGULARISATION
444/49. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
445. - Section 5 Comptes financiers (Classe 5)
445/50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
445/51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
445/52. INSTRUMENTS DE TRESORERIE
445/53. CAISSE
445/54. REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS
445/58. VIREMENTS INTERNES
445/59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
446. - Section 6 Comptes de charges (Classe 6)
446/60. ACHATS sauf 603
446/603. VARIATION DES STOCKS
446/61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES
446/63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
446/64. CHARGES DE PERSONNEL
446/65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
446/66. CHARGES FINANCIERES
446/67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
446/68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
446/69. PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
447. - Section 7 Comptes de produits (Classe 7)
447/70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONSDE SERVICES, MARCHANDISES
447/71. PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage)
447/72. PRODUCTION IMMOBILISEE
447/74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
447/75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
447/76. PRODUITS FINANCIERS
447/77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
447/78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
447/79. TRANSFERTS DE CHARGES
448. - Section 8 Comptes spéciaux (Classe 8)
448/80. ENGAGEMENTS
448/88. RESULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION
448/89. BILAN
TITRE V DOCUMENTS DE SYNTHESE
CHAPITRE I COMPTES ANNUELS
Section 1 Règles d'établissement et de présentation
511-1 - Pertinence de l'information
511-2 - Présentation en tableau ou en liste
511-3 - Subdivision des documents de syntèse
511-4 - Arrondis
511-5 - Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse
511-6 - Éléments d'information chiffrée de l'annexe
511-7. - Système de base, système abrégé, système développé
511-8. - Récapitulation des informations contenues dans l'annexe
CHAPITRE II MODÈLES DE COMPTES ANNUELS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
Section 1 Système de base
521-1. - MODELE DE BILAN (en tableau)
521-2. - MODELE DE BILAN (en liste) (avant répartition (a)
521-3. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en tableau)
521-4. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Section 2 : Système abrégé
522-1. - MODELE DE BILAN (avant répartition)
522-2. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en tableau)
522-3. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Section 3 Système développé
523-1. - MODELE DE BILAN
523-2. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT
CHAPITRE III MODÈLES DE COMPTES ANNUELS - ANNEXE
Section 1 Contenu de l’annexe
531-1. - Règles et méthodes comptables
1 - Application des conventions générales
2 - Indication et justification des dérogations
3 - Mention et justification de la méthode retenue
4 - Changements de méthode, d'estimation, corrections d'erreurs
5 - Modifications d’impôt
531-2. - Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat
1 - Éléments d'actif ou de passif imputés à un autre poste
2 - État de l’actif immobilisé
3 - État des amortissements et dépréciations
4 - État des provisions
5 - Comptabilisation de valeurs réévaluées
6 - Etat des stocks
7 - État des échéances des créances et des dettes
8 - Dettes garanties par des sûretés réelle données
9 - Montant des engagements financiers
10 - Éventuelles dérogations en matière de frais de recherche et de développement
11 - Fonds commercial
12 - Évaluation des éléments fongibles de l'actif circulant
13 - Coûts d’emprunt
14 - Précisions sur la nature, le montant et le traitement de certains éléments
15 - Ventilation du chiffre d'affaires
16 - Détail des frais accessoires d'achat
17 - Répartition du montant global des impôts sur le bénéfice
18 - Corrections exceptionnelles de valeurs liées à la législation fiscale
19 - Allégements fiscaux
20 - Dettes et créances d'impôts différées
21 - Portefeuille de titres immobilisés
22 - Transactions effectuées sur les marchés de produits dérivés
23 - Bons de souscription
24 - Opérations de désendettement de fait
25 - Remises accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises
26 - Informations relatives à la vente à réméré
27 - Informations relatives aux contrats à long terme
28 - Opérations d’échange dont au moins un des lots échangés concerne une prestation publicitaire
29 - Opérations de fusion et opérations assimilées
531-3 - Autres éléments d'information
Section 2 Informations de l’annexe présentées sous forme de tableau
Sous-section 1 Système de base
532-1. - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS
532-2. - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ET DES DEPRECIATIONS
532-2-1 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
532-2-2 - TABLEAU DES DEPRECIATIONS
532-3. - TABLEAU DES PROVISIONS
532-4. - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
532-5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
532-6 – TABLEAUX DU PORTEFEUILLE DE TIAP
Sous-section 2 Système développé
532-7. - TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
532-8. - DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
532-9. - MODELE DE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES I - Tableau de financement en compte
532-10. - MODELE DE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES Tableau de financement en liste
532-11 - INFORMATIONS DE L'ANNEXE DONT SONT DISPENSÉES CERTAINES PERSONNES MORALES
532-12 - INFORMATIONS DE L'ANNEXE DONT SONT DISPENSÉES CERTAINES PERSONNES PHYSIQUES
ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N°2004-01 DU CRC) COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES
OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, RÉMUNÉRÉES PAR DES TITRES ET RETRACÉES DANS UN
TRAITÉ D’APPORT, Y COMPRIS LES CONFUSIONS DE PATRIMOINE
1 - CHAMP D’APPLICATION
2 - PRINCIPE D’INSCRIPTION DES APPORTS DANS LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE
3 - DÉFINITIONS
4 - MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES APPORTS
4.1 - Analyse de la situation de contrôle au moment de l’opération
4.2 - Détermination du sens des opérations
4.2.1 - Opérations à l’endroit
4.2.2 - Opérations à l’envers
4.3 - Principe de détermination de la valeur d’apport
4.4 - Détermination des valeurs individuelles des apports
4.5 - Traitement du boni et du mali de fusion
4.5.1 - Traitement du boni de fusion
4.5.2 - Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
5 - ÉVÈNEMENTS DE LA PÉRIODE INTERCALAIRE
5.1 - Traitement de la perte de rétroactivité
5.2 - Traitement des opérations réciproques
5.2.1 - Opérations n’affectant pas le résultat
5.2.2 - Opérations affectant le résultat
6 - FRAIS IMPUTABLES SUR LA PRIME DE FUSION
7 - CAS PARTICULIER DE L’OPÉRATION DE CONFUSION DE PATRIMOINE
8 - INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS L’ANNEXE
ANNEXE 2 AU RÈGLEMENT N° 99-03 (RÈGLEMENT N°2004-07 DU CRC) TRAITEMENT COMPTABLE DES
INDEMNITES DE MUTATION VERSEES PAR LES SOCIETES A OBJET SPORTIF VISEES A L’ARTICLE 11 DE LA LOI
N°84-610 DU 16 JUILLET 1984 (RELATIVE A L’ORGANISATION ET A LA FORMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES
ET SPORTIVES)
1. – DÉFINITION ET CONDITIONS DE COMPTABILISATION
2. – ECHANGES DE JOUEURS
3. – AMORTISSEMENT
4. – MODALITÉS DE DÉPRÉCIATION
5. – INDEMNITÉS DE MUTATION REÇUES
LISTE ET TEXTES DES AVIS VISES PAR LES DIFFERENTS REGLEMENTS DU COMITE
DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE AYANT MODIFIE LE REGLEMENT N°99-03